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Conditions générales d’utilisation du site nuraliventa.com
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29 mars 2026
Acceptation des conditions
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- « Utilisateur » : toute personne accédant au site internet quelle que soit sa finalité.
- « Contenu » : l’ensemble des textes, images, graphismes, logos, marques, et offres présentés sur le site.
- « Services » : toute prestation, solution, ou information proposée via le site nuraliventa.com
- « Éditeur » : la société responsable de la publication et gestion du site nuraliventa.com.
Utilisation des services
Les services proposés sont destinés au secteur professionnel dans le cadre de la transformation digitale. Toute sollicitation hors champ professionnel pourra être refusée sans justification.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux entreprises, collectivités ou dirigeants agissant dans un cadre professionnel.
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Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et respecter l’usage professionnel du site.
- Ne pas transmettre de données fausses ou trompeuses.
- Respecter la sécurité informatique et la confidentialité des données.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Respecter la législation en vigueur et les CGU.
Utilisations interdites
Sont expressément prohibées les pratiques suivantes :
- Accès non autorisé, intrusion ou falsification de données du site.
- Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
- Collecte ou usage abusif des données personnelles d’autrui.
- Reproduction massive, imitation ou extraction de contenus sans autorisation.
- Ingérence technique visant à perturber le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Le site, ses marques, logos, contenus et outils sont protégés par le droit français et international. Aucun usage, copie, ni diffusion des éléments n’est autorisé sans accord écrit de l’éditeur. Toute violation expose à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute information ou contenu transmis via le site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.
Droit sur les contenus transmis:
L’utilisateur autorise le traitement, l’adaptation technique et la diffusion de ses données dans le strict cadre du service demandé.
Vie privée et données personnelles
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Avertissement et limitation de garantie
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Attention:
Les résultats peuvent varier. Les informations publiées n’ont pas valeur contractuelle ni de garantie sur les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout manquement aux présentes peut engager la responsabilité de l’utilisateur et justifier réparation.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une phase de médiation amiable est privilégiée.
Arbitrage
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Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Règlement des litiges européens
Pour les entreprises européennes, un dispositif en ligne de résolution des litiges peut être utilisé.
Plateforme ODR de l’UE: Plateforme ODR de l’UE
Loi applicable
Le droit français gouverne les présentes conditions et toute contestation y afférente.
Résiliation
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Modifications
La société peut ajuster à tout moment les présentes CGU et invite à les consulter régulièrement.
Nullité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des CGU.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU prévalent sur tout autre accord préalable, oral ou écrit, relatif au même objet.
Contact et questions sur les CGU
Contactez-nous pour toute demande relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@nuraliventa.com
Téléphone: +33 (0)3 47 32 77 85
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 29 mars 2026
Version: v1.1