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29 mars 2026

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  • « Éditeur » : la société responsable de la publication et gestion du site nuraliventa.com.

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Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et respecter l’usage professionnel du site.

  • Ne pas transmettre de données fausses ou trompeuses.
  • Respecter la sécurité informatique et la confidentialité des données.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
  • Respecter la législation en vigueur et les CGU.

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  • Accès non autorisé, intrusion ou falsification de données du site.
  • Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
  • Collecte ou usage abusif des données personnelles d’autrui.
  • Reproduction massive, imitation ou extraction de contenus sans autorisation.
  • Ingérence technique visant à perturber le bon fonctionnement du site.

Le site, ses marques, logos, contenus et outils sont protégés par le droit français et international. Aucun usage, copie, ni diffusion des éléments n’est autorisé sans accord écrit de l’éditeur. Toute violation expose à des poursuites.

Toute information ou contenu transmis via le site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Droit sur les contenus transmis:

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La société ne pourra être tenue responsable d’erreurs, de dommages indirects ou pertes découlant de l’utilisation des contenus et outils du site.

Tout manquement aux présentes peut engager la responsabilité de l’utilisateur et justifier réparation.

En cas de différend, une phase de médiation amiable est privilégiée.

Arbitrage

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Seules les juridictions françaises sont compétentes.

Règlement des litiges européens

Pour les entreprises européennes, un dispositif en ligne de résolution des litiges peut être utilisé.

Plateforme ODR de l’UE: Plateforme ODR de l’UE

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La société peut ajuster à tout moment les présentes CGU et invite à les consulter régulièrement.

La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des CGU.

Les présentes CGU prévalent sur tout autre accord préalable, oral ou écrit, relatif au même objet.

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